La représentation fiscale permet à des entreprises hors Union Européenne de faciliter leurs opérations d’exportation sur cette zone, en ayant tous les avantages d’une société européenne, sans ses inconvénients !
SAFRAM accompagne de nombreuses entreprises britanniques et suisses dans leurs démarches, en toute simplicité. Une démarche complètement naturelle pour nous : société de transport établie en Suisse depuis 1965, SAFRAM a créé sa filiale française en 1994, précisément pour épauler 2 grands industriels suisses dans leur distribution européenne.
Chaque mois, plus de 300 millions d’euros de marchandises sont ainsi déclarées par nos équipes, découvrez comment !
- De quoi s’agit-il ?
Le principe est d’assister des entreprises tierces (basées hors UE) désirant commercer dans l’Union Européenne, afin que leurs opérations soient transparentes pour les acheteurs communautaires. Dans cette démarche, l’acheteur n’est pas l’importateur, ce qui supprime l’ensemble des contraintes administratives, gérées par nos soins dans le cadre de l’offre globale de transport international que nous effectuons pour nos clients.
- Représentation fiscale ponctuelle, établie, ou tiers : des solutions complémentaires, pour répondre à chaque situation
La représentation ponctuelle bénéficie d’une mise en place immédiate. Rapide à activer, cette modalité ne donne pas lieu à une déclaration mensuelle CA3, et ne donne pas droit à son propre numéro d’identification TVA. La représentation fiscale ponctuelle est réservée aux ventes fermes effectuées dans un pays autre que celui où les marchandises sont dédouanées. SAFRAM réalise alors l’opération à partir de la France ou de l’Allemagne, selon l’origine ou la destination des marchandises. Cette solution s’adresse à des entreprises hors UE qui n’exportent qu’une petite partie de leur production sur ce territoire.
Pour des entreprises suisses ou britanniques très orientées à l’export en Europe, la représentation fiscale établie est plus indiquée. Cette modalité nécessite une mise en place plus longue (2 à 3 mois), mais offre plus de possibilités. Elle permet ainsi de disposer de son propre n° IDTVA, de pouvoir récupérer la TVA, et de rayonner sur tous les pays de l’Union, y compris celui où est installé son partenaire de représentation. Elle autorise aussi les opérations transverses (achat en Espagne puis revente en Allemagne par exemple), qu’il s’agisse de ventes fermes, ou de gracieux admissibles.
SAFRAM intervient également en tant que représentant tiers, uniquement sur les opérations de douane, pour les entreprises hors UE disposant de leur propre représentation fiscale.
- Une expertise de longue date chez SAFRAM
Notre équipe de Représentation Fiscale possède plus de 20 ans d’expérience dans cette activité. Ce sont ainsi près de 20.000 déclarations que nous réalisons chaque année. Ce haut niveau d’expertise est essentiel pour apporter le bon conseil et la solution adaptée à chaque situation, à chaque projet d’entreprise. En effet, plus qu’une simple relation client/fournisseur, la représentation fiscale repose sur un vrai partenariat, en toute confiance et transparence, puisque cette démarche engage une co-responsabilité fiscale. Ceci correspond en tous points aux valeurs inscrites dans notre ADN de société suisse, comme la rigueur, la précision et l’éthique.
En somme, SAFRAM réunit tous les ingrédients pour permettre plus que jamais à nos clients britanniques ou suisses de commercer sereinement dans tous les États de l’Union Européenne !
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